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Chemins de fer au Canada et aux Etats-Unis : comparaison des pratiques comptables aux fins de l'OTC, du STB et de l'ICCA

McFaul, Karen (1999). Chemins de fer au Canada et aux Etats-Unis : comparaison des pratiques comptables aux fins de l'OTC, du STB et de l'ICCA. Essai. Hull, Université du Québec à Hull, Département des sciences comptables, 40 p.

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Résumé

Le domaine ferroviaire traverse de grands changements depuis 1980. En 1987 l'Office national de transports du Canada a changé la loi sur les transports; en 1996 la loi a été modifiée encore une fois avec l'arrivée de l'Office des Transports du Canada. Aux États-Unis, en 1980, le Staggers Act a amené la déréglementation des chemins de fer. Récemment, en 1995, on a vu la privatisation du Canadien National. Avec l'accord du Libre échange Nord Américain, la concurrence entre les expéditeurs est maintenant à la grandeur du continent, les marchandises voyagent du nord au sud en plus de l'est à l'ouest. Les chemins de fer doivent présenter des états financiers pour les organismes de réglementation du Canada et des États-Unis. De plus, la concurrence ne se fait plus seulement entre les chemins de fer mais aussi avec les autres modes de transport tels le camionnage (surtout dû à la construction du réseau routier) et le transport maritime. Le transport des passagers est devenu une portion de revenus très minime pour les chemins de fer. Comme l'industrie ferroviaire change, il est approprié de se questionner sur la pertinence des différences entre les réglementations canadiennes et américaines relatives à la présentation de l'information dans les rapports financiers des compagnies de chemin de fer. Le présent rapport présente les différences qui existent entre les normes comptables pour les chemins de fer, c’est-à-dire entre la Classification uniforme des comptes, au Canada, (CUC) et le Code of Federal regulations, aux États-Unis, (CFR) ainsi que les pratiques comptables généralement reconnus du Manuel de l'Institut Canadien des comptables agréés (ICCA). La comparaison est basée sur la CUC, c’est-à-dire que les chapitres de la CUC sont premièrement comparés aux règles correspondantes dans le CFR et ensuite aux PCGR et l'ICCA. La comparaison est faite pour les normes comptables seulement. Les règles concernant les statistiques opérationnelles ne sont pas comparées. Les résultats ont été classés selon un des quatre types suivants: type I, règles similaires; type II, différences de présentations; type III, différences de constatation et type IV, différences de mesures. Même s'il n'y a pas beaucoup de différences entre les règles de la CUC et du CFR, certaines ont un impact sur le bénéfice d'exploitation et le bénéfice net donc sur le ratio d'exploitation. La même situation se produit pour les différences entre la CUC et l'ICCA. Le principale enjeu est certainement au niveau de la comptabilisation des immobilisations et la capitalisation ou non de certaines dépenses, autant à l'acquisition que suite à des améliorations ou transformations. En effet, les différences relevées ayant un impact sur la mesure (type IV) touchent principalement la section 1300 de la CUC sur la comptabilité des biens, incluant les rénovations, les remplacements, les aliénations et l'amortissement. Avant d'utiliser les rapports financiers des chemins de fer, on doit donc se questionner sur l'objectif poursuivi afin de choisir l'ensemble de normes qui répond à nos besoins ou, à tout le moins, d'être conscient des différences qu'il comporte.

Type de document: Thèse (Essai)
Directeur de mémoire/thèse: Blanchette, Michel
Informations complémentaires: Bibliothèque L.-Brault HF5626 M24 1999 DESS en comptabilité de management Comprend des réf. bibliogr. : p. 40.
Mots-clés libres: Chemin de fer; Domaine ferroviaire; Pratiques comptables; Canada; États-Unis; Comparaison; Comptabilité; ICCA; OTC; STB; Réglementations; Règles; Normes comptables
Départements et école, unités de recherche et services: Sciences comptables
Date de dépôt: 17 déc. 2012 13:55
Dernière modification: 23 oct. 2015 13:44
URI: http://di.uqo.ca/id/eprint/138

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