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La gestion des dépenses dans la Fonction publique fédérale : un survol du processus décisionnel

Diotte, Christian (2001). La gestion des dépenses dans la Fonction publique fédérale : un survol du processus décisionnel. Essai. Hull, Université du Québec à Hull, Département des sciences comptables, 38 p.

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Résumé

La gestion des dépenses dans la Fonction publique fédérale est un processus composé de plusieurs étapes. Le premier objectif de ce travail est de décrire de façon non-exhaustive, les étapes du processus décisionnel entourant l'approbation des dépenses et les dispositions mises en place quant à l'utilisation des deniers publics pour l'exécution des programmes ministériels. Le Parlement joue un rôle clé dans la gestion des dépenses, car il est le seul qui puisse approuver des dépenses par le biais de Lois de crédits. Il revient au Cabinet d'initier un projet de Loi de crédits en le déposant à la Chambre des communes. Par la suite, la Chambres des communes le propose au Sénat. Si le Sénat accepte le projet, il sera alors transmis au Gouverneur général pour l'obtention de la Sanction royale (approbation finale). Cependant, le Cabinet ne peut pas initier un projet de Lois de crédits sans connaître les besoins financiers des ministères et des organismes. À cet effet, les ministères et les organismes ont la responsabilité d'établir la façon dont leurs programmes seront financés et de présenter leurs budgets au Conseil du Trésor en conformité avec le cycle de planification financière. Le Conseil du Trésor cumule l'information reçue de tous les ministères et des organismes dans le but de permettre au ministre des Finances d'établir des plafonds budgétaires. Une fois les plafonds établis, le Cabinet révise les informations financières et il initie un projet de Lois de crédits. Une fois les Lois de crédits approuvées, les ministères et les organismes reçoivent leurs autorisations de dépenser les deniers publics. C'est le ministre qui reçoit les fondés de pouvoir selon la Loi sur la gestion des finances publiques pour dépenser les fonds. Cependant, le ministre ne peut pas à lui seul effectuer toutes les activités et devra déléguer ses pouvoirs à ses subalternes. La délégation des fondés de pouvoirs est toujours effectuée à des postes hiérarchiques. Cela implique la préparation de cartes de spécimen de signature dans le but d'effectuer un contrôle sur l'utilisation des fondés de pouvoir. Habituellement, les ministères développent une matrice de délégation pour faciliter la compréhension en identifiant tous les postes auxquels ils ont conféré des fondés de pouvoir avec leurs limites financières respectives par pouvoir de dépenser et de payer. Le second objectif de ce travail est de vérifier la perception d'un certain nombre d'acteurs quant au processus de gestion des dépenses. Un sondage remis à un groupe de trente employés et portant sur la gestion des dépenses fait ressortir certaines faiblesses au niveau de la formation des employés sur l'utilisation des fondés de pouvoir. De plus, il ne semble pas y avoir une vérification annuelle des fondés de pouvoir, ce qui conclue à remettre en question l'efficacité des contrôles internes.

Type de document: Thèse (Essai)
Directeur de mémoire/thèse: Beaufils, Alain
Informations complémentaires: Bibliothèque L.-Brault HJ2054 D56 2001. DESS en comptabilité de management. Comprend des réf. bibliogr. : p. 38.
Mots-clés libres: Canada; Dépenses; Gestion; Fonction publique; Gouvernement fédéral; Prise de décision; Processus décisionnel
Départements et école, unités de recherche et services: Sciences comptables
Date de dépôt: 17 déc. 2012 13:49
Dernière modification: 23 oct. 2015 13:44
URI: http://di.uqo.ca/id/eprint/176

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