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Le Bill 26, loi de l'aide sociale et la Loi 112 sur l'élimination de la pauvreté et de l'exclusion sociale : des positions d'acteurs et des modèles de développement différents

Lessard, Marlène (2007). Le Bill 26, loi de l'aide sociale et la Loi 112 sur l'élimination de la pauvreté et de l'exclusion sociale : des positions d'acteurs et des modèles de développement différents. Mémoire. Gatineau, Université du Québec en Outaouais, Département de travail social, 214 p.

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Résumé

Dans notre mémoire de maîtrise, nous avons cherché à répondre à la question suivante. Quels sont les acteurs, et leurs logiques d’acteurs, impliqués dans la formulation des deux lois (loi de 1969 et Loi 112) et quelles sont les conditions de production de chacune de ces deux lois ? Notre mémoire interroge donc la temporalité, mais dans une perspective historique. Ces deux lois québécoises ont été adoptées dans des contextes sociaux, politiques et économiques différents. La première l’a été lors de l’édification de l’État-providence québécois et pendant une période de prospérité (Trente Glorieuses), alors que la seconde, votée en 2002, a vu le jour dans un contexte de mondialisation des marchés, de flexibilisation de la main-d’œuvre et d’apparition de formes nouvelles de pauvreté. Dans ces contextes, le problème auquel s’attaque les deux lois diffère. La nature de la pauvreté a subi des transformations passant d’une pauvreté dite résiduelle et économique à des formes d’exclusion concernant le lien social, la participation et la privation de citoyenneté. C’est à la lumière de la théorie de la régulation (Boyer, Lipietz, Jessop, Lévesque, Bouchard, Boucher, Vaillancourt, Bélanger) et de la typologie des États-providence d’Esping-Andersen que nous avons analysé les logiques d’acteurs et les conditions de production des deux lois. Notre corpus documentaire est essentiellement constitué des mémoires déposés à l’Assemblée nationale ainsi que des procès-verbaux des audiences publiques des organisations ou individus s’étant prononcé sur l’un ou l’autre des projets de loi. Une typologie des acteurs a été élaborée afin d’en tirer un échantillon. À ces documents s’ajoute le Rapport Boucher de 1963. Nous voyons que quatre grands acteurs ont été impliqués dans la formulation de la loi 112 : le patronat, les syndicats, l’acteur socio-communautaire de l’État, tous mettant de l’avant des stratégies plus ou moins démarchandisantes et détenant un poids différent dans le rapport de force. Alors que la loi 112 découle d’une initiative citoyenne ayant mobilisé plusieurs acteurs de la société civile, la loi de l’aide sociale de 1969 est un produit de rapports fordistes de consommation où l’État centralisateur était le principal acteur. Bien que le processus de formulation de la loi de 2002 ait fait appel à la participation des grands acteurs sociaux, il se profile derrière cette démocratisation des rapports de force profondément inégaux. Néanmoins, le processus a résulté dans l’adoption d’une loi inclusive appelant à une transformation des rapports de consommation permettant de lutter contre l’exclusion sociale. Dans ce sens, la loi 112 est une illustration de modèle de développement partenarial qui a graduellement pris place suite à la crise du providentialisme. Cependant, ce modèle ne doit pas être assimilé au modèle néo-libéral. Les deux lois illustrent bien la différence majeure entre le modèle de développement fordiste et le déficit démocratique qui le caractérisait d’une part et un modèle partenarial axé sur la gouvernance qui se veut plus inclusif et démocratique, d’autre part.

Type de document: Thèse (Mémoire)
Directeur de mémoire/thèse: Boucher, Jacques L. et Leduc-Browne, Paul
Informations complémentaires: Bibliothèque A.-Taché HD 7130 Q8 L47 2007 Comprend des réf. bibliogr. : p. I-XVI.
Mots-clés libres: Pauvreté; Politique gouvernementale; Histoire; Exclusion sociale; État providence; Aide sociale; Québec; Législation; Lois
Départements et école, unités de recherche et services: Travail social
Date de dépôt: 10 déc. 2012 21:05
Dernière modification: 21 janv. 2013 20:44
URI: http://di.uqo.ca/id/eprint/335

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