Déterminants des solutions adoptées par les ménages insolvables en situation de crise économique

Prédélus, Wilner (2020). Déterminants des solutions adoptées par les ménages insolvables en situation de crise économique. Thèse. Gatineau, Université du Québec en Outaouais, Département des sciences sociales, 252 p.

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Résumé

Cette thèse constituée de cinq chapitres s’intéresse au choix des débiteurs insolvables en situation de crise économique. Le premier chapitre propose une analyse du contexte, de la problématique soulevée et de sa pertinence. Il présente aussi une brève revue historique des mécanismes d’insolvabilité au Canada, avant de présenter un résumé des principales recherches traitant du choix des débiteurs insolvables, principalement, au Canada et aux États-Unis. À travers la revue de littérature, nous avons observé un manque de travaux de recherches sur l’insolvabilité au Canada. Le deuxième chapitre schématise le comportement des consommateurs et des institutions de crédit, avant d’en arriver à un modèle indiquant les variables fondamentales dans la maximisation de l’utilité des débiteurs insolvables. D’après ce modèle, le choix des débiteurs insolvables est déterminé par leur revenu, leur richesse, leur région de résidence, leur niveau d’endettement, etc. Il prédit que, conditionnellement à l’accès au système d’insolvabilité, les débiteurs qui ont un revenu élevé et/ou une richesse élevée choisiront la proposition, tandis que ceux qui ont un revenu et/ou une richesse faible choisiront la faillite. Le troisième chapitre, pour sa part, définit le cadre d’échantillonnage avant de présenter une analyse descriptive des données utilisées. C’est également dans ce chapitre que sont déterminées les différences au niveau des caractéristiques sociodémographiques, financières et les causes d’insolvabilité pour les périodes avant, pendant et après la grande récession de 2008-2009. Les résultats obtenus dans ce chapitre confirment des différences fondamentales entre les débiteurs qui ont utilisé le système d’insolvabilité au cours des différentes périodes. Quant au quatrième chapitre, il dresse le profil des débiteurs insolvables qui ont utilisé le système d’insolvabilité au cours des différentes périodes étudiées, avant de révéler les déterminants du choix de ces derniers. Les résultats obtenus dans ce chapitre confirment les résultats du modèle théorique à l’effet que le revenu, la richesse, le niveau d’endettement et la région de résidence sont les principaux déterminants du choix des débiteurs insolvables. C’est aussi de ce chapitre que vient la réponse à notre question de recherche sur le rôle de l’environnement dans le choix des débiteurs insolvables. En effet, il révèle sans équivoque que les débiteurs insolvables sont plus attirés par la faillite que la proposition pendant une crise économique qu’avant et après la crise. Enfin, le cinquième chapitre, divisé en deux parties, est réservé à l’analyse des effets des politiques publiques telles que le salaire minimum, l’assurance-emploi et l’aide sociale sur l’insolvabilité. La première partie analyse les causes de l’endettement chez les débiteurs insolvables qui ont perçu un revenu équivalant au salaire minimum, des prestations d’assurance-emploi et des prestations d’aide sociale. Les résultats obtenus nous enseignent que la possession de maison, le fait d’avoir exploité une entreprise au cours des cinq années ayant précédé l’insolvabilité et le milieu de résidence sont les principales causes de l’endettement élevé des débiteurs insolvables. La deuxième partie porte sur la simulation de l’effet d’une variation des prestations d’assurance-emploi, d’aide sociale et du salaire minimum sur le choix d’insolvabilité. Nous avons observé qu’une augmentation de l’assurance-emploi et du salaire minimum affecte significativement le choix des débiteurs insolvables. L’effet d’une augmentation de l’aide sociale n’a pas été testé puisque le revenu de prestations d’aide sociale n’est pas déterminant dans le choix des débiteurs des prestataires d’aide sociale qui ont utilisé le système d’insolvabilité.

Type de document:	Thèse (Thèse)
Directeur de mémoire/thèse:	Amine, Samir
Mots-clés libres:	Insolvabilité; Faillite; Proposition; Débiteur; Créancier; Crise économique
Départements et école, unités de recherche et services:	Sciences sociales
Date de dépôt:	05 mai 2022 13:06
Dernière modification:	05 mai 2022 13:06
URI:	https://di.uqo.ca/id/eprint/1375

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