L'instrumentation de la régulation de l'industrie minière canadienne à l'étranger

Kamanyana, Olive (2022). L'instrumentation de la régulation de l'industrie minière canadienne à l'étranger. Thèse. Gatineau, Université du Québec en Outaouais, Département des sciences sociales, 313 p.

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Résumé

L’objectif de cette recherche est de comprendre l’instrumentation de la régulation des compagnies minières canadiennes présentes dans les pays en voie de développement. La régulation de ces compagnies passe par une diversité d’acteurs, dont les membres de l’industrie minière qui sont regroupés en associations qui représentent leurs intérêts. Les activités de cette industrie sont depuis longtemps ancrées dans des régimes miniers basés sur le principe de Free mining. Ce principe est critiqué par les chercheurs, les praticiens et la société civile pour ses considérations inégales des parties prenantes. Nous avons donc analysé les instruments d’action pu-blique qui composent les différentes stratégies canadiennes de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), telles qu’elles ont été proposées depuis 2009. L’introduction de la RSE dans la régulation de compagnies canadiennes multinationales se voulait être une réponse aux plaintes formulées par ces communautés contre les exactions des entreprises minières canadiennes. Le cadre théorique basé sur les instruments d’action fait rupture avec les autres approches utilisées pour ana-lyser la régulation de l’industrie minière canadienne dans les pays en développement. En effet, notre intérêt a porté sur les facteurs qui sous-tendent la sélection, le type et la portée des instruments de régulation mobilisés depuis 2009, à travers les différentes stratégies canadiennes de la RSE. Après avoir présenté une problématique fondée sur la recension des écrits autour de la régulation de l’exploitation des ressources minières dans le contexte de la mondialisation, nous avons formulé des hypothèses de recherche qui découlent du modèle d’ana-lyse proposé par Pierre Lascoumes et Louis Simard, dans leur publication de 2011 intitulée « L'action publique au prisme de ses instruments ». C’est sous l’épistémologie et la démarche méthodologique hypothético-déduc-tive, renforcées par les avantages découlant d’une stratégie inductive, que nous avons colligé les données pour tester nos hypothèses. Nous avons consulté et analysé divers documents. Les entretiens semi-dirigés nous ont permis de clarifier certains aspects documentés et aussi de comprendre ceux qui étaient non documentés. Les résultats de la recherche montrent qu’en introduisant la RSE dans l’approche de régulation de l’industrie minière à l’étranger, le Canada a recyclé les instruments internationaux, limitant ainsi sa libre capacité d’in-tervention. Peu importe le parti au pouvoir, la régulation des compagnies minières canadiennes à l’étranger est basée sur la proposition d’instruments qui causent le moins de distorsions possibles au marché, favorisant ainsi la profitabilité des investissements et de l’économie canadienne. C’est dans cette perspective que les instru-ments qui constituent la RSE canadienne sont tributaires d’une rationalité limitée, ne recherchant ni l’innova-tion ni l’optimalité, mais davantage l’affichage d’un changement à travers les consultations avec différents acteurs. Nous avons aussi confirmé que l’introduction de la RSE dans la régulation minière canadienne à l’étranger s’est faite sous une gouvernance immuable où les discussions ont manqué d’imputabilité gouverne-mentale, favorisant plutôt l’autorégulation. Ces instruments sont peu contraignants; ils sont l’expression des rapports de pouvoir gouvernant/gouverné qui sont basés sur une négociation continue entre les acteurs issus de vastes réseaux d’acteurs hétérogènes (public/privé, lucratif/non lucratif), le rôle de l’État se limitant au steering (orienter). Ces types d’instruments et de gouvernance sont légitimés par les difficultés de mise en place de normes extraterritoriales, sous prétexte de vouloir respecter la souveraineté des États. La contribution de cette thèse à la connaissance est d’abord tributaire de l’interdisciplinarité de l’approche basée sur les instruments d’action publique. Ensuite, l’analyse de la RSE dans une perspective de régulation a permis de faire avancer la discussion autour de ce concept, sous l’angle d’un instrument d’action publique. Finalement, dans le contexte de la mondialisation, notre recherche a contribué à la compréhension de la notion d’extraterritorialité dans la régulation de l’exploitation des ressources naturelles, en démontrant les défis de la définition du territoire. C’est d’ailleurs dans cette perspective que nous suggérons que d’autres chercheurs puissent poursuivre des recherches empiriques sur cette notion d’extraterritorialité dans ce secteur d’activité.

Type de document:	Thèse (Thèse)
Directeur de mémoire/thèse:	Chiasson, Guy
Co-directeurs de mémoire/thèse:	Gauthier, Mario
Mots-clés libres:	Instrument d’action publique; Action publique; Responsabilité sociale des entreprises; RSE; Politiques publiques; Régulation; Free mining; Industrie minière; Ressources naturelles; Canada; Souveraineté
Départements et école, unités de recherche et services:	Sciences sociales
Date de dépôt:	24 août 2022 19:37
Dernière modification:	24 août 2022 19:37
URI:	https://di.uqo.ca/id/eprint/1415

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