Gestion des grands projets d’énergie au Canada

Bisseck, Jean Paul (2023). Gestion des grands projets d’énergie au Canada. Mémoire. Gatineau, Université du Québec en Outaouais, Département des sciences administratives, 200 p.

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Résumé

L’objectif de cette recherche est : décrire l’application de la loi du gouvernement fédéral du Canada par les parties prenantes concernant la gestion des grands projets d’énergie au Québec. La méthodologie de recherche est qualitative. La stratégie de recherche est une étude de cas multiples. Nous avons réalisé un échantillonnage dirigé des cas en sélectionnant trois (3) grands projets d’énergie pertinents, pour atteindre l’objectif de recherche. En effet, à travers ces trois (3) cas, nous avons examiné les conflits qui apparaissent au Québec entre les principales parties prenantes lors de la conduite des grands projets d’énergie, pour comprendre comment les principales parties prenantes appliquent la loi du gouvernement fédéral du Canada relative à la gestion des grands projets d’énergie au Québec. Les trois (3) cas que nous avons étudiés sont les suivants: (1) le Projet Prolongement Côte-Nord / Gazoduc Saguenay - Sept-Îles, (2) le Projet Énergie Est et (3) le Projet Énergie Saguenay/Gazoduq. La méthode de recherche est: les documents comme source de données.
Nous avons mobilisé l’approche cadrage des politiques et particulièrement l’analyse thématique en continue, pour examiner les tensions qui existent déjà au niveau des cadres politiques des principales parties prenantes relatifs au développement des ressources énergétiques au Québec suite à la loi d’évaluation d’impact du gouvernement fédéral du Canada. Ensuite, pour analyser les tensions survenues lors de la conduite des 3 cas de grands projets d’énergie sélectionnés, nous combinons l’approche cadrage des politiques à la théorie de la justification de Boltanski et Thevenot (1991, 2006). Nous associons les mondes de cette théorie aux différents groupes présents dans chaque cas afin de comprendre les tensions qui existent entre ceux-ci et les figures de compromis envisagés. Les résultats obtenus sont les suivants.
La première partie de la recherche permet de comprendre le contexte légal dans lequel se fondent les trois études de cas qui sont abordées à la deuxième partie de la recherche. Ainsi, la première partie de la recherche indique de façon détaillée, les parties prenantes de chaque cadre politique étudié et leurs intérêts respectifs. La première partie présente aussi les tensions réelles ou potentielles qui apparaissent entre les parties prenantes dans les textes consultés ainsi que les compromis réels ou potentiels pour calmer ces tensions.
La deuxième partie de la recherche montre comment on utilise la théorie de la justification pour étudier les tensions entre les principales parties prenantes lors de la gestion des mégaprojets d’énergie. Elle présente pour chacun des trois cas traités, les principales parties prenantes, leurs intérêts, les tensions réelles ou potentielles qui les opposent ainsi que les compromis réels ou potentiels pour apaiser ces tensions.
En plus, l’application de la théorie de la justification: les économies de la grandeur de Boltanski et Thévenot (1991, 2006) a permis de confirmer que dans le cadre de l’exécution des mégaprojets d’énergie au Québec, il existe des tensions qui opposent chacune deux principales parties prenantes que nous avons associées à deux mondes dominants. Mais, il existe également des tensions complexes qui opposent plus de deux mondes. Les tensions entre les principales parties prenantes impliquent plus les communautés autochtones (monde domestique) vs le promoteur (monde marchand) et les communautés autochtones (monde domestique) vs le gouvernement fédéral du Canada (monde civique). Ainsi, les mondes dominants qui sont les plus concernés dans les tensions sont les mondes, civique, marchand et domestique. En revanche, les mondes des projets et industriel sont moins dominants alors que les mondes de l’inspiration et de l’opinion n’apparaissent nulle part.
Les principales parties prenantes des mégaprojets d’énergie étudiés sont la couronne fédérale et la couronne provinciale du Québec, les peuples autochtones du Québec, le promoteur du mégaprojet d’énergie considéré et les groupes environnementaux. Ces différentes parties prenantes respectent la loi d’évaluation d’impact des grands projets d’énergie. Les désaccords qui surviennent entre elles se situent au niveau de l’interprétation des textes juridiques qui encadrent la gestion des grands projets d’énergie au Québec tels que les Déclarations, les Conventions internationales, les lois, les traités et des accords signés avec les peuples autochtones du Québec. Ce travail a permis de confirmer que la figure de compromis pour la tension qui existe entre le monde marchand vs le monde civique est « Les affaires au service de la collectivité ». Cette recherche révèle par ailleurs que la théorie de la justification s’applique mieux lorsqu’on ne considère que les tensions qui opposent deux mondes dominants. Mais si on tient compte des mondes moins dominants dans l’analyse des tensions, cette théorie devient presqu’inopérante. Nous avons en outre observé que les figures de compromis pour la plupart des tensions qui opposent les mondes dans notre analyse sont des figures de compromis situationnelles et temporelles. Elles ne s’appliquent pas forcément quand bien les tensions seraient de même nature. Ceci est conséquent avec la théorie, car les compromis sont temporaires.

Type de document:	Thèse (Mémoire)
Directeur de mémoire/thèse:	Bérubé, Julie
Co-directeurs de mémoire/thèse:	Gauthier, Jacques-Bernard
Départements et école, unités de recherche et services:	Sciences administratives
Date de dépôt:	26 janv. 2024 14:26
Dernière modification:	26 janv. 2024 14:26
URI:	https://di.uqo.ca/id/eprint/1610

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