Pluralité des ordres juridiques: protection en emploi des salariés visés par une diminution d'effectifs.

Martel-Charest, Virginie (2017). Pluralité des ordres juridiques: protection en emploi des salariés visés par une diminution d'effectifs. Essai de deuxième cycle. Gatineau, Université du Québec en Outaouais, Département de relations industrielles, 86 p.

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Résumé

Au Québec, comme partout ailleurs, le travail a subi des transformations au fil du temps. Ce dernier ne cesse de se transformer et de s'adapter aux différents changements de la réalité. D'ailleurs, la réalité des entreprises influence la structure du travail. Par exemple, la mondialisation de l'économie a obligé plusieurs entreprises à se restructurer, entraînant des pertes d'emplois. Cette recherche s'intéresse à la protection en emploi des salariés suites à une restructuration d'entreprise, en fonction des différentes sources de droits.

Il importe ici de préciser que l’État n’est pas la seule source de droit en matière de travail. Au Québec, le droit de l’État coexiste avec d'autres ordres juridiques, tel que l'autonomie collective. Celle-ci donne le droit aux parties de négocier leurs conditions de travail par le biais d'une convention collective. Certaines d'entre elles contiennent des clauses portant sur les diminutions d'effectifs, ce qui pourrait contribuer à la protection des travailleurs.

À la lumière de ces informations, notre travail de recherche portera sur la question suivante: la pluralité des ordres juridiques permet-elle une protection en emploi suffisante aux salariés visés par une diminution d'effectifs dans un contexte de restructuration?

Type de document:	Thèse (Essai de deuxième cycle)
Directeur de mémoire/thèse:	Bourgault, Julie
Informations complémentaires:	Comprend des références bibliographiques: p.75-83
Mots-clés libres:	Ordres juridiques; Protection en emploi; Restructuration d'entreprise; Diminution d'effectifs
Départements et école, unités de recherche et services:	Relations industrielles
Date de dépôt:	24 avr. 2017 17:31
Dernière modification:	29 nov. 2023 21:17
URI:	https://di.uqo.ca/id/eprint/898

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